Chapitre CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 3
3 / 20En vigueur depuis le 20 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret. Il se prononce sur le règlement intérieur établi par les responsables de la station scientifique pour préciser les règles que doivent respecter ses membres. Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve. Il est informé des travaux réalisés dans le cadre de la station scientifique et peut faire procéder à des études complémentaires. Il peut recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005619983#art-3