Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 6
6 / 20En vigueur depuis le 20 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit : 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ; 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins d'entretien de la réserve ou sous réserve des travaux effectués dans le cadre de la station scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000005619983#art-6