Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 9 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de Bretagne-Sud.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617738#art-1