Art. 5
5 / 16En vigueur depuis le 9 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'orientation de l'université de Bretagne-Sud est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres de ce conseil. Le président convoque le conseil d'orientation, en préside les réunions et fixe leur ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000005617738#art-5