Art. 6
6 / 16En vigueur depuis le 9 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation de l'université de Bretagne-Sud propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.
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Prolegi/LEGITEXT000005617738#art-6