Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la coopération en matière de recherche, développement, production et acquisition de matériels de défense et à l'élargissement de la coopération industrielle, signé à Stockholm le 7 mars 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 mars 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005619993#art-1