Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs des services et inspecteurs centraux des services sont reclassés au 1er août 1993 dans le grade nouveau d'inspecteur des services suivant le tableau ci-après : SITUATION Ancienne Nouvelle ANCIENNETÉ Inspecteur central des services Inspecteur des services 5e échelon 12e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an. 4e échelon depuis au moins 3 ans 12e échelon Ancienneté au-delà de 3 ans conservée. 4e échelon depuis moins de 3 ans 11e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an. 3e échelon depuis au moins 2 ans 11e échelon Ancienneté au-delà de 2 ans conservée. 3e échelon depuis moins de 2 ans 10e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an. 2e échelon depuis au moins 2 ans 3 mois 10e échelon Ancienneté au-delà de 2 ans 3 mois conservée. 2e échelon depuis moins de 2 ans 3 mois 9e échelon Ancienneté conservée majorée de 9 mois. 1er échelon depuis au moins 2 ans 9e échelon Ancienneté au-delà de 2 ans conservée. 1er échelon depuis moins de 2 ans 8e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an. Inspecteur des services Inspecteur des services 7e échelon depuis au moins 1 an 6 mois 8e échelon Ancienneté au-delà de 1 an 6 mois conservée dans la limite de 1 an. 7e échelon depuis moins de 1 an 6 mois 7e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois. 6e échelon depuis au moins 1 an 6 mois 7e échelon Ancienneté au-delà de 1 an 6 mois conservée. 6e échelon depuis moins de 1 an 6 mois 6e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an. 5e échelon depuis au moins 2 ans 6e échelon Ancienneté au-delà de 2 ans conservée. 5e échelon depuis moins de 2 ans 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617753#art-8