Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 14
14 / 23En vigueur depuis le 11 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La collecte des minéraux, fossiles, échantillons de roche est interdite, sauf autorisation à des fins scientifiques délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005617747#art-14