Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des consultations politiques de haut niveau, signé à Santiago du Chili le 24 octobre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 24 octobre 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005617895#art-1