Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement australien sur un programme impliquant la mise en place et l'utilisation en Australie du système Doris de balises pour la localisation précise de satellites, signé à Canberra le 18 octobre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 octobre 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005617896#art-1