Décret n°95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
DECRET · n° 95-239
Décret n°95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Recrutement.
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
CHAPITRE III : Avancement.
CHAPITRE III : Avancement de grade.
CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
CHAPITRE IV : Détachement.
CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.