Décret n°95-275 du 9 mars 1995 modifiant le décret n° 75-390 du 16 mai 1975 modifié relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

15 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.