Décret n°95-354 du 30 mars 1995 relatif à la certification des produits industriels et des services
DECRET · n° 95-354
Décret n°95-354 du 30 mars 1995 relatif à la certification des produits industriels et des services
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Titre Ier : Des organismes certificateurs.
Titre II : De l'accréditation.
Titre III : Des référentiels.
Titre IV : De l'information des consommateurs et utilisateurs.
Titre V : Dispositions transitoires.
Titre VI : Dispositions pénales.
Titre VII : Dispositions diverses.