Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
DECRET · n° 95-370
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
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TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche
sezione Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de rechercheSection 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
sezione Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'étudesSection 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
sezione Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieursSection 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
sezione Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de rechercheSection 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
sezione Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de rechercheSection 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
capo CHAPITRE III : Avancement de grade.CHAPITRE III : Avancement de grade.
sezione Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de rechercheSection 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
sezione Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de rechercheSection 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
sezione Section 7 : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de formation et de rechercheSection 7 : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
TITRE III : Dispositions statutaires communes
sezione Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle.Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle.
sezione Section 1 : Concours de recrutement et sélection professionnelle.Section 1 : Concours de recrutement et sélection professionnelle.
sezione Section 2 : Stage avant titularisation.Section 2 : Stage avant titularisation.
sezione Section 3 : Notation.Section 3 : Notation.
sezione Section 4 : Classement à l'issue d'une promotion de grade à l'intérieur d'un même corps.Section 4 : Classement à l'issue d'une promotion de grade à l'intérieur d'un même corps.
sezione Section 5 : Mutations.Section 5 : Mutations.
sezione Section 6 : Positions.Section 6 : Positions.
sezione Section 7 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.Section 7 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.
sezione Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.
sezione Section 8 : Dispositions relatives à l'expatriation.Section 8 : Dispositions relatives à l'expatriation.
sezione Section 9 : Dispositions diverses.Section 9 : Dispositions diverses.
TITRE IV : Dispositions transitoires
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l'intégration des personnels titulaires.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l'intégration des personnels titulaires.
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'intégration des personnels détachés.CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'intégration des personnels détachés.
capo CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et du centre national d'études vétérinaires et alimentairesCHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et du centre national d'études vétérinaires et alimentaires
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Dispositions particulières aux agents du centre national d'études vétérinaires et alimentairesSection 2 : Dispositions particulières aux agents du centre national d'études vétérinaires et alimentaires
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux agents régis par le décret n° 75-645 du 15 juillet 1975 susvisé.Sous-section 1 : Dispositions relatives aux agents régis par le décret n° 75-645 du 15 juillet 1975 susvisé.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives aux agents techniques de laboratoire contractuels et aux agents techniques sanitaires contractuels des services vétérinaires.Sous-section 2 : Dispositions relatives aux agents techniques de laboratoire contractuels et aux agents techniques sanitaires contractuels des services vétérinaires.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.Sous-section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.
sezione Section 3 : Dispositions particulières aux agents contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaireSection 3 : Dispositions particulières aux agents contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux bibliothécaires contractuels.Sous-section 1 : Dispositions relatives aux bibliothécaires contractuels.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières aux autres agents des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.Sous-section 2 : Dispositions particulières aux autres agents des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
capo CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et de l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentsCHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Dispositions particulières aux agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentsSection 2 : Dispositions particulières aux agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux agents régis par le décret n° 75-645 du 15 juillet 1975 susvisé.Sous-section 1 : Dispositions relatives aux agents régis par le décret n° 75-645 du 15 juillet 1975 susvisé.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives aux agents techniques de laboratoire contractuels et aux agents techniques sanitaires contractuels des services vétérinaires.Sous-section 2 : Dispositions relatives aux agents techniques de laboratoire contractuels et aux agents techniques sanitaires contractuels des services vétérinaires.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.Sous-section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.
sezione Section 3 : Dispositions particulières aux agents contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaireSection 3 : Dispositions particulières aux agents contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux bibliothécaires contractuels.Sous-section 1 : Dispositions relatives aux bibliothécaires contractuels.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières aux autres agents des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.Sous-section 2 : Dispositions particulières aux autres agents des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
capo CHAPITRE IV : Dispositions diverses.CHAPITRE IV : Dispositions diverses.