Décret n°95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
Décret n°95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE Ier : Recrutement.
CHAPITRE II : Recrutement et classement.
CHAPITRE II : Avancement.
CHAPITRE III : Avancement.
CHAPITRE III : Dispositions spéciales.
CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et finales.