Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 22 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Nonobstant les dispositions relatives à l'aide à la scolarité, les élèves des établissements d'enseignement agricole conservent le bénéfice des bourses nationales dans les conditions prévues par les articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000005618351#art-1