Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005617509#art-1