Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créée, par division de la commune de Canala, une commune dont le chef-lieu est à Kouaoua. Les limites de la commune de Kouaoua sont définies dans une note et sur un plan annexés au présent décret (1). (1) Ces documents peuvent être consultés au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
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Prolegi/LEGITEXT000005618392#art-1