Décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.

DECRET · n° 95-462

Décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : RÉGIME FINANCIER.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.