Décret n°95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile

DECRET · n° 95-493

Décret n°95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile

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TITRE Ier : Définition du diplôme.

TITRE II : Conditions d'accès au diplôme.

TITRE III : Organisation de la validation.

TITRE IV : Dispositions transitoires.