Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang
DECRET · n° 95-569
Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
capo CHAPITRE Ier : Recrutement et modalités d'exercice des fonctions.CHAPITRE Ier : Recrutement et modalités d'exercice des fonctions.
capo CHAPITRE II : Avancement et rémunération.CHAPITRE II : Avancement et rémunération.
capo CHAPITRE III : Protection sociale.CHAPITRE III : Protection sociale.
capo CHAPITRE IV : Congé annuel - Congé pour formation.CHAPITRE IV : Congé annuel - Congé pour formation.
sezione Section I : Congé annuel - Congé pour formation - Autorisations spéciales d'absenceSection I : Congé annuel - Congé pour formation - Autorisations spéciales d'absence
capo CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption et pour raisons de santé.CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption et pour raisons de santé.
capo CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption, paternité et pour raisons de santé.CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption, paternité et pour raisons de santé.
capo CHAPITRE VI : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.CHAPITRE VI : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.
capo CHAPITRE VII : Conditions de réemploi.CHAPITRE VII : Conditions de réemploi.
capo CHAPITRE VIII : Travail à temps réduit.CHAPITRE VIII : Travail à temps réduit.
capo CHAPITRE IX : Discipline.CHAPITRE IX : Discipline.
capo CHAPITRE X : Fin de contrat - Licenciement - Démission.CHAPITRE X : Fin de contrat - Licenciement - Démission.
capo CHAPITRE X : Cessation de fonctions, limite d'âge et prolongation d'activitéCHAPITRE X : Cessation de fonctions, limite d'âge et prolongation d'activité
capo CHAPITRE XI : Indemnité de licenciement.CHAPITRE XI : Indemnité de licenciement.
capo Chapitre XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer et dans l'établissement public de santé de MayotteChapitre XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer et dans l'établissement public de santé de Mayotte
capo CHAPITRE XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-MiquelonCHAPITRE XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
capo Chapitre XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-merChapitre XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer