Sect. Annexes
Art. ANNEXE
3 / 3En vigueur depuis le 1 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
COMPLÉTANT L'ANNEXE DU DÉCRET N° 93-1099 DU 15 SEPTEMBRE 1993 Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire Technicien audio-visuel.
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Prolegi/LEGITEXT000005618707#art-annexe