Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 13 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme de l'école militaire interarmes sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé : -par les 3° et 3° bis de l'article 12, et les articles 13 et 14 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ; -par les articles 12 à 14 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 susvisé. Ce diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000005618691#art-5