Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article L. 235-18 du code du travail, la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil est annexée au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005618712#art-1