Décret n°95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
DECRET · n° 95-621

Décret n°95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

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TITRE Ier : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein.
TITRE II : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à mi-temps.
TITRE III : Dispositions communes et finales.