Titre TITRE III : Dispositions communes et finales.
Art. 13
13 / 15En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des titres IX et X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne sont pas applicables aux enseignants associés et invités.
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Prolegi/LEGITEXT000005618719#art-13