Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve intégrale.
Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 11 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux articles 17 et 18 du décret du 27 mars 1973 susvisé, toute destruction d'animaux, par quelque moyen que ce soit, est interdite sauf aux fins d'élimination d'animaux atteints de maladies contagieuses sur décision du directeur du parc après avis du comité scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000005618811#art-6