Sect. Section 2 : Admission des élèves étrangers.
Art. 10
9 / 11En vigueur depuis le 1 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 70-893 du 30 septembre 1970 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005618899#art-10