Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 13
13 / 19En vigueur depuis le 16 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle est interdite, à l'exception de l'étrépage, qui peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005618917#art-13