Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 juin 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (ensemble une annexe), signé à Tunis le 16 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 16 novembre 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005619007#art-1