Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 juin 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Ljubljana le 1er février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 février 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005619030#art-1