Décret n°95-83 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
DECRET · n° 95-83
Décret n°95-83 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
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TITRE Ier : Dispositions permanentes.
TITRE II : Dispositions transitoires
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux attachés d'administration de la recherche.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux attachés d'administration de la recherche.
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche.CHAPITRE II : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche.
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche.Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche.Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche.
capo CHAPITRE III : Dispositions finales communes.CHAPITRE III : Dispositions finales communes.