Décret n°95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
DECRET · n° 95-871
Décret n°95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
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CHAPITRE Ier : Recrutement.
CHAPITRE II : Nomination et avancement.
CHAPITRE III : Dispositions spéciales.
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.