Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 10 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 10e circonscription de Paris sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005619189#art-1