Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle des îlets de Sainte-Anne.
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 15 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination réserve naturelle des îlets de Sainte-Anne (Martinique), les parcelles cadastrales suivantes : Commune de Sainte-Anne: Section C, parcelles n° 63 (îlet Hardy), n° 64 (îlet Percé), n° 65 (îlet Burgeaux), n° 66 (îlet Poirier), soit une superficie totale de 5 hectares 57 ares 10 centiares. Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur le plan de situation au 1/25 000 et sur le plan cadastral au 1/5 000 annexés au présent décret, qui peuvent être consultés à la préfecture de la Martinique.
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Prolegi/LEGITEXT000005619210#art-1