Décret n°95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale
DECRET · n° 95-94
Décret n°95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale
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TITRE Ier : Les volontaires pour la solidarité internationale.
TITRE II : Les associations de volontariat pour la solidarité internationale.
TITRE III : L'appui de l'état aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale.
TITRE IV : La gestion des aides de l'état la commission du volontariat.