Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 28 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Un rapport ministériel faisant le bilan de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière au cours du deuxième trimestre de l'année 1997 et au cours du deuxième trimestre 1999.
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