Décret n°95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels dépendant de la direction des musées de France participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
DECRET · n° 95-972

Décret n°95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels dépendant de la direction des musées de France participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

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