Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique.
DECRET · n° 95-979
Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique.
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement.CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement.
capo CHAPITRE II : Déroulement du contrat.CHAPITRE II : Déroulement du contrat.
capo CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat.CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat.
capo CHAPITRE IV : Dispositions diverses.CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
capo CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement.CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement.
capo CHAPITRE II : Déroulement du contrat.CHAPITRE II : Déroulement du contrat.
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS RECRUTANT PAR LA VOIE DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS RECRUTANT PAR LA VOIE DE L'INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC
capo CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat.CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat.
capo CHAPITRE IV : Dispositions diverses.CHAPITRE IV : Dispositions diverses.