Décret n°96-1005 du 22 novembre 1996 relatif à l'installation des premiers conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
DECRET · n° 96-1005
Décret n°96-1005 du 22 novembre 1996 relatif à l'installation des premiers conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
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Chapitre Ier : Evaluation financière préalable à l'installation des premiers conseils d'administration.
Chapitre II : Elections des représentants des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'élection des représentants des départements.Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'élection des représentants des départements.
sezione Section 3 : Dispositions particulières relatives aux élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.Section 3 : Dispositions particulières relatives aux élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux élections des représentants des sapeurs-pompiers.