Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.
DECRET · n° 96-1009
Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.
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Chapitre Ier : Des objectifs et du contenu des plans.
Chapitre II : De l'autorité compétente et de la zone géographique couverte par le plan.
Chapitre III : De la commission du plan.
Chapitre IV : Des modalités de consultation et d'information du public et des collectivités territoriales concernées par le plan.
Chapitre V : De la révision des plans.
Chapitre VI : Dispositions diverses.