Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
55 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres Sommaire du texte
55 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Avancement.
Chapitre IV : Rémunération.
Chapitre V : Notation.
Chapitre VI : Commission consultative paritaire.
Chapitre VII : Discipline.
Chapitre VIII : Cessation de fonctions.
Chapitre IX : Formation professionnelle continue.
Chapitre X : Dispositions transitoires.