Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
DECRET · n° 96-1113
Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Position de non-activité.
Chapitre IV : Avancement.
Chapitre V : Dispositions spéciales.
Chapitre VI : Obligations de service.
Chapitre VII : Dispositions transitoires.