Sect. Annexes
Art. ANNEXE 24
26 / 40En vigueur depuis le 29 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Montereau-Fault-Yonne (département de Seine-et-Marne) : ZUP de Surville - de la RD 67, à partir du croisement avec la RN 105 (en limite de commune avec Forges) à la rue d'Enfer ; - rue d'Enfer (limite de commune avec Forges) jusqu'à l'avenue Albert-Schweitzer ; - avenue Albert-Schweitzer jusqu'à l'avenue des Rougeaux ; - avenue des Rougeaux jusqu'à la rue du Général-Pajol ; - rue du Général-Pajol jusqu'au lotissement du Prieuré-Saint-Martin (limite Est des parcelles AK n°s 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246), et limite Sud des parcelles AK n° 267 et AK n° 220 ; - traversée du chemin rural de Saint-Martin à Boulains ; - de la limite Est de la parcelle section AK n° 73 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AI n° 135 ; - limite Est de la parcelle section AI n° 135 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AI n°s 135, 134 et 137 ; - traversée de la rue de Boulains jusqu'au talus des Grandes-Berges ; - limite Sud des parcelles section AE n° 35 et AE n° 34 jusqu'à l'avenue de Surville ; - avenue de Surville (les parcelles section AS n°s 3, 4, 183, 230 sont comprises dans le périmètre) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AD n° 91 ; - limite Sud des parcelles section AD n° 91 et AD n° 152 jusqu'à la rue de la Cote-Rit ; - rue de la Cote-Rit jusqu'à la RN 105 ; - de la RN 105 jusqu'à la RD 67 ; - (RD 67).
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622427#art-annexe-24