Sect. Annexes
Art. ANNEXE 8
10 / 40En vigueur depuis le 17 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Charleville-Mézières (département des Ardennes) : Ronde-Couture Partie principale : - rue Albert-Caquot, de l'intersection de la rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Félicien-Wautelet ; - rue Félicien-Wautelet jusqu'à la rue Carnot ; - avenue Carnot jusqu'à la limite nord de la parcelle 436 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) ; - parcelles section CY 288, 289, 331, 332, 333, 334, 343, 345, 347, 350, 436 et 519 incluses. Limite sud parcelle 342 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) jusqu'à l'avenue Carnot, puis la rue des Pivoines ; - rue des Pivoines jusqu'au boulevard Louis-Aragon ; - boulevard Louis-Aragon, pour les parcelles section DX 134, 114, 136, 104, 117, 116, 118, 123, 142 et 139 ; - rue des Pivoines jusqu'à la rue Ferroul ; - rue Ferroul jusqu'à la rue de la Croisette ; - rue de la Croisette jusqu'au boulevard Jean-Delautre y compris les parcelles section DX 148, 149, 150 ; - boulevard Jean-Delautre jusqu'à la rue J.-P.-Sartre ; - rue J.-P.-Sartre jusqu'à la rue des Capucines ; - rue des Capucines jusqu'à la rue du Bois-Fortant ; - rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Albert-Caquot ; - (rue Albert-Caquot). Extension : - parcelle section DO 10 (ministère de la justice).
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Prolegi/LEGITEXT000005622427#art-annexe-8