Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté, pour un allocataire, à 2 402,99 F au 1er janvier 1997 en France métropolitaine.
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Prolegi/LEGITEXT000005622467#art-1