Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 16 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1996, à l'exception de celles de l'article 6, qui entrent en vigueur à compter de la session de 1997 pour les épreuves anticipées de cette session.
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Prolegi/LEGITEXT000005620367#art-7