Décret n°96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom

DECRET · n° 96-1225

Décret n°96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom

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Annexes

CAHIER DES CHARGES DE FRANCE TÉLÉCOM

TITRE Ier : MISSIONS ET ACTIVITÉS.

capo Chapitre Ier : Services fournis par France Télécom au titre du service public des télécommunications.Chapitre Ier : Services fournis par France Télécom au titre du service public des télécommunications.

capo Chapitre II : Dispositions générales.Chapitre II : Dispositions générales.

TITRE II : CADRE DE GESTION.