Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 22 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 3e circonscription du département de l'Orne sont convoqués pour le dimanche 24 mars 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005620399#art-1