Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice

DECRET · n° 96-158

Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice

15 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

15 articles

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : L'avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.